Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lamaisondenoomi.com, édité par La Maison de Noomi (Entrepreneur individuel — micro-entreprise (en cours d’immatriculation)). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude. Les illustrations et « mots de Noomi » ont une valeur d’ambiance et ne sont pas contractuels ; seuls la description et le prix engagent le vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation par le client et enregistrement du paiement. Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d’indisponibilité.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par la boutique.

6. Livraison

Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés et livrées en France métropolitaine sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés via [La Poste / Colissimo / Mondial Relay…], à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client en est informé par email. Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client informe la boutique de sa décision par email à bonjour@lamaisondenoomi.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés spécialement à la demande (par exemple certaines créations de Noomi faites sur mesure), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Retours & remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le retour et le remboursement (ou l’échange) sont alors gratuits. Contactez-nous à bonjour@lamaisondenoomi.com.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

La boutique finalise son immatriculation. Les délais de livraison, le transporteur et les coordonnées définitives seront confirmés à l’ouverture officielle des ventes.